PRINCIPAL CARACTÈRE DE CE FIDÉICOMMIS

308. J'ai dit au précédent chapitre, que le fidéicommis pur s'ouvre sur le champ.

Il en est autrement du fidéicommis conditionnel, Son caractère le plus notable, est de ne s'ouvrir qu’au moment où la condition sous laquelle il a été fait, vient à échoir ; tellement qu'il n’est point transmissible aux héritiers du

(a) Partitions du Droit, liv. 1, chap, 61, pag. 97. (b) Art. 48, n. 13 et 20, (ce) Des disp. cond, chap, 1, n, 4.

substitué, si celui-ci décède avant l'échéance de cette condition.

Je développerai cette vérité capitale, quand je parlerai de l'ouverture et de la transmission. (a)