DIFFÉRENCE ENTRE CE FIDÉICOMMIS, ET LE FIDÉICOMMIS MODAL

804. Faites attention que le fidéicommis n’est pas conditionel, dans le sens propre dont nous parlons, quand il est seulement accompagné d'une charge ou mode, qui ne s’appelle condition qu'improprement,.

305. Le simple mode ou charge, u'est qu'une condition irrégulière (b), qui ne suspend point l'effet de la disposition, et qui n’a que l'effet de la résoudre en cas quo la charge ne soit pas accomplie ; d'où il est nommé condition résolutive (c). Comme quand je dis, j’institue Pierre, et je le prie de rendre à Jacques, A LA CHARGE PAR CELUI-CI DE DONNER TANT A ANTOINE,

306. Pour que le fidéicommis soit conditionnel, il faut qu’il soit fait sous une condition suspensive, qui rende l'effet de la substitution incertain, jusqu'à l’arrivée du cas prévu par le substituant,

807. Quand il n'y a qu'un mode, le fidéicommis a son effet sans attendre que le mode soit arrivé. Le fidéicommis n’est pas conditionnel, mais simplement modal, Il n’est point tenu en suspens : il sera seulement résolu, c'est-à-dire, rétracté et réduit à rien, si définitivement le mode n'est point rempli.

Si cui, .,, legatum sit wf ex eo aliquid faceret, veluti monumentum testatori, vel opus, vel ut ex eo partem alii restitueret, SUB MODO LEF :TUM

(a) Znfra, chap. 26, et chap. 28, (b) Ricard, ibid. des disp. cond. chap. 1, n. 6, et chap. 6, n. 296, (ce) Pérég. art. 48, n. 21,

| conil est s’ap-

ition tion, e ne e (ce).

dre à NT A

faut effet révu

vineTUR. L. 17, ff. de cond. et dem. (Legs et fidéicommis, mêmes règles.

Nec enim parem dicemus eum cui datum est, SI MONUMENTUM FECERIT,

et eum cui datum est, ut MONUMENTUM FACIAT. L. 20, ff. eod. (a)

$ S.—C'EST L'INTENTION DU SUBSTITUANT, QUI REND LE FIDÉICOMMIS CONDITIONNEL.

308. Pour discerner si le fidéicommis est vraiment conditionnel, il s’agit de pénétrer la volonté du substituant, et de voir s’il a entendu que l'effet de la substitution fût en suspens, tant que le cas par lui prévu ne serait pas arrivé.

In conditionibus primum locum voluntas defuncti obtinet, enque regit cenditiones. L. 19, ff. de cond. et dem.

Cùm in conditionibus testamentorum voluntatem potius quam verba considerari oporteat. L. 101, ff. eod. (b)

309. Il n'y a même que cette volonté du substituant, qui puisse rendre le fidéicommis véritablement conditionrel.

310. De sorte qu'il ne serait pas réputé tel par une condition extrinsèque, qui serait étrangère à la disposition (c).

Conditiones extrinsecus, non ex testamenio venientes, id est quæ tacite inesse videuntur, non faciunt legata conditionalia. L, 99, ff, eod. de cond, et dem. <

Si extrinsecus suspendatur legatum, non ex ipso testamento. L. 6, ff, quando dies legat. vel. fideic. $ 1. (d)

(a) V, Cujas, loc, cit, de condit. incertis, tom. 3, pag. 778.

Pérég, art. 43,n,. 14.

() Ricard, tbid. des disp. cond. chap, 1, n. 16.

(d) Remarquez que, quand iles Lois disent que la condition extrinsèque ne rend pas le legs ou le fidéicommis conditionnel, cela n’est relatif qu'à l'ouverture et à la transmission, dont je parlerai ailleurs, énfra, chap. 26 et 28.

Les Lois ne veulent pas dire que le legs sera exécuté sans que la condition extrinsèque soit arrivée ; mais seulement que le legs sera transmissible à l'héritier du légataire, quoique le légataire meure avant l'échéance de la sondition.

C'est ce qui est clairement expliqué par l’une des deux Lois que j'ai

Er ee Ô .