Il faut pourtant excepter le cas où il paraîtrait

(a) Cujas, ibid. ad dict, leg, 79, tom. 4, p. 1292. Legs et fidéicommis, mêmes règles. ‘V. chap. 4.

(*) Legs et fidéicommis, mêmes règles. V, chap. 4,

onnel, :

GATUM onditio

ur in-

ayant

clair rs de À consique le

n con-

ratum neque

legat.

que le substituant n’a entendu différer la restitution par ces mots, lorsqu'il aura tel âge, qu'en faveur du substitué luimême; regardant le grevé comme un hov.me de confiance à qui il laissait la garde des biens, pc: l’intérêt de ce substitué.

Scilicet si prorogando tempus solutionis, TUTELAM MAGIs fiduciario

heredi PERMISISSE, QUAM INCERTAM DIEM FIDEICOMMISSI CONSTITUISSE, videatur. L. 56, ff. ad S. C. Treb.

Alors le fidéicommis serait réputé pur. (a)