‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 115 sur 440 · S 7.—PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT CONDITIONNELLES · texte numérisé non relu

S 7.—PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT CONDITIONNELLES

323. Presque toutes nos substitutions son faites pour le cas de la mort du grevé, comme je l'ai dit. (b)

Ou bien, siles sont faites pour avoir lieu lorsque le substitué aura tel âge, lorsque le substitué se mariera, ou autres cas semblables. (1)

324. Ainsi, d'après ce qui vient d'être expliqué, presque toutes nos substitutions sont conditionnelles.

$ 8.—cA8 NOTABLE, OZ LE FIDÉICOMMIS ÉTAIT CONDI- TIONNEL DE DRC'T CHÉZ LES ROMAINS.

325. J'ai dit précédemment que, suivant les Lois Romaines, le fidéicommis, dans le doute, était réputé pur. (c)

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