Il y avait néanmoins un cas où le fidéicommis était

(a) V. infra, chap. 29, $ 4, où je parle de l'héritier fiduciaire.

(b) Supra, chap. 15. Elles sont même de droit présumées faites pour 06 cas de mort du grevé. V. Supra ch. 15, et infra chap. 56.

(ce) Supra, ibid, chap. 15.

{1) Lorsqu'aucune autre époque n’est assignée pour l'ouverture de la substitution et la restitution des biens, elles ont lieu au décès du grevé. (Art. 961 CO. CO. V. art. 929 cité au n. 28.)

présumé conditionnel de droit, et où les Lois suppléaient d’elles-mêmes une condition que rien n’indiquait.

327. C'était lorsqu'un ascendant, en instituant héritier un de ces descendants, l'avait chargé d’un fidéicommis universel, sans parler des enfants de ce descendant.

328. La condition, si l'institué décède sans enfants, était supposée de plein droit dans ce fidéicommis : en sorte que, si l'institué laissait des enfants, le fidéicommis s’évanouissait, et les enfants de l’institué profitaient des biens, comme héritiers.

329. Le motif de cette présomption légale, qui dérogeait à la règle commune, était la piété paternelle, qui ne permettait pas de croire que l’ascendant eût voulu substituer son hérédité au préjudice de ses descendants, enfants du grevé.

830. Ce fut le grand Papinien qui introduisit ce principe, par la fameuse Loi cèm avus.

Cùm avus filium et nepotem ex altero filio heredes instituisset, à nepole petiit ut si intrà annum trigesimum moreretur, HEREDITATEM PATRUO SUO RESTITUERET. Nepos, LIBERIS RELICTIS, intrà ætatem supra scriptam vità decessit. FIDRICOMMISSI CONDITIONEM, CONJECTURA PIETATIS, RESPOND I

DEFECISSE. Quod minus seriplum, quèm dictum fuerat, inveniretur. L, 202, ff, de cond. et dem.

La condition s'il décède sans enfants, était censée avoir été omise par oubli: mins scriptum quàm dictum.

831. Justinien, en confirmant cette décision, ordonna qu’elle serait observée dans tout fidéicommis fait par ascendant; quand même le descendant grevé n'aurait que des petits-enfants, ou autres plus éloignés. C’est la disposition de la Loi cèm acutissimi.

Non aliter hoc sensisse videatur, nisi ii qui restitutione oncrati sunt, filiis vel filiabus, nepotibus vel neptibus, pronepotibus vel proneptibus, fuerint defuncti. Ne videatnr testator alienas successiones propriis anteponerre. L, 80, Cod. de fideic.

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TRAITÉ DES SUB£TITUTIONS, SECT, III 113 $ 9.—MÊME RÈGLE ADMISE PARMI NOUS.

332. Nous n'avons ni Loi, ni usage, qui ait dérogéà cette règle si humaine du Droit. Ellé aurait donc force parmi nous, tant en pays de Droit-Ecrit, qu’en pays Coutumier. (a)

On ne peut pas prétendre que l’Ordonnance des Substitutions y ait touché en proscrivant les substitutions conjecturales : car il ne s’agit point là d'établir ou d'étendre un fidéicommis ps: conjectures, qui est ce que l'Ordonnance réprouve. (b)

Il est question au contraire de faire cesser le fidécommis par une présomption très sage et fondée sur la piété paternelle, Conjecturâ pietatis respondi defecisse. (1)