FIDÉICOMMIS SIMPLE

33%. Le fidéicommis que noussappelons simple, est celui où la personne à qui l’on doit rendre, n’est point chargée elle-même de rendre à une autre.

334. Je lèque ma terre à Paul, voulant qu'il la remette à Jacques : ou bien, j'institue Paul, et à son décès je lui substitue Jacques. Voilà un fidéicommis simple.

Il est simple, en ce qu'il ne contient qu’un degré de substitution ; n’y ayant personne de substitué à Jacques qui est substitué à Paul.

(a) Ricard, chap. 9, n. 332, parle de cette règle du Droit Romain, sans dire si elle est suivie dans nos mœurs.

(b) Supra, chap. 12.

(1) Cette règle ne serait point suivie parmi nous. Voici ce que dit l’art. 936, CO. C. :

Les enfants qui ne sont point appelés à la substitution, mais qui sont seulement mis dans la condition sans. être chargés de restituer à d’autres, ne sont pas Fr comme étant dans la disposition.

Te, Titi, rogo, fideique tuæ committo, uti. ... id vmne filiæ meæ restituas. L, 108, ff. de legat, 1.° $. 18.

385. Quand il y a une personne substituée au substitué, lo fidéicommis est graduel, comme on le verra au chapitre qui suit : et à plus forte raison, quand il y a plasieurs personnes substituées les unes après les autres.

Dans le cas contraire, il est simple.

336. La dénomination de fidéicommis simple ne se voit point dans les Lois Romaines, où cependant les fidéicommis de cette nature sont les plus ordinaires.

337. On voit seulement une loi, qui parle de substitution simple ou double, en matière de substitution directe.

Heredis substitutio, duplex aut simpleæ L, 1, ff. de vulg. et pup. subst, $ 1.

83. Ce nom de fidéicommis simple ne paraît pas même avoir été employé dans le sens dont il s’agit, par les Docteurs latins ; et je ne le trouve pas même dans Ricard.

339. Mais il est familier dans le langage de nos Jurisconsultes, s