AIRES

idéicom-

icommis idéicom-

itionnel.

pas con-

ou fera

nnelles.

nnel de.

DES CHAPITRES ET DES PARAGRAPHES

CHa PiTREX VII. Fidéicommis simple

CuaariTREe XVIII. Fidéicommis graduel.

$. 1. Degré en matière de substitution, ce que c’est.

$. 2.— Fréquence du fidéicommis graduel chez les Romains.

$. 3.—Les conjectures suffisaient, suivant le Droit Romain, pour la gradualité.

$. 4. Par notre Droit actuel, il faut une preuve positive.

$. 5.—Il y a autant de donation qu'il y a de degrés.

CHarirre XIX.—Fidéicommis particulier.

$. 1.—Le fidéicommissaire particulier n'est point /oco heredis.

$, 2.— Quarte falcidie.

CuarirTRe XX.—Fidéicommis universel.

$. 1.—Le fidéicommissaire universel est loco heredis. $. 2.— Passage des actions.

$. 3.—Quarte trébellianique.