‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 14 sur 440 · Adition forcée · texte numérisé non relu

Adition forcée

$. 5.— Particularités sur la manière dont le fidéicommis universel peut se faire.

Cmarirre XX1.—Fidéicommis réciproque.

$. 1.— Suivant le droit Romain, le fidéicommis ‘HoIproqne pouvait s'établit par conjectures.

$. 2.—Par notre Droit actuel, il faut une preuve absolue.

CnaprrRe XXII.—Fidéicommis de ce qui restera.

Cuarirre XXIII.—Substitution compendieuse.

$. 1.— La compendieuse embrasse nécessairement deux cas.

$. 2.—Elle les embrasse en termes généraux et implicites.

$. 3.—I1 suffit que les termes soient propres à renfermer les deux cas.

$, 4.—I1 y a substitution compendieuse quand il est dit, en cas de mort de l’institué,

$. 5.—Presque toutes nos substitutions sont compendienses,

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