J'institue Jean et Pierre, KT JE LES SUBSTITUE L'UN

À L'AUTRE lors de leur déces: voilà un fidéicommis réci. proque,

Volo prædia dari libertis meis : quod si quis eorum sine liberis vite

cdecesseril, PARTES EORUM AD REÉLIQUOS PERTINERE. L: 77, ff, de legnt. 20 8 13,

(a) À moins que ce ne soit par contrat de mariage. V. l'Ordon, des Don, art, 15 et 17.

(b) Supra, au commencement du présent chapitre,

(1) L'on ne peut donner que les biens présents par actes entre vifs, Toute donatira des biens à venir par les mêmes actes est nulle comme faite à cause de mort, Celle faite à la fois des biens présents et de ceux à venir est nulle quant à ces derniers, mais la disposition cumulative ne rend pas nulle la donation des biens présents,

La prohibition contenue au présent article ne s'applique pus aux donations faites par contrat de mariage. (Art, 778 CO, O.)

Cum proponaes filios testamento scriptos heredes, rogatos esse uf, QUI PRIMUS REBUS HUMANIS EXIMERFTUR, ALTERI PORTIONEM HEKEDITATIS RESTITUERET. L. 16, Cod. de pactis.

Fideicommisso a patre ênter Le el fratrem tuum VicissiIM dato. L,.11, Cod. de transsactionib,

410. Le nom de fidéicommis réciproque, ne se lit que dans les Docteurs. Je ne vois point que les Lois disent nulle part, reciprocum fideicommissum, ni mutuum fidei- COMMIsSUM.

411. J'y trouve bien les termes, mutua substitutio, employés à l’occasion d'un fidéicommis,

Cum proponebatur 1x seriptura fideicommissi quod pluribus sub conditione fuerat relictum, per errorem omissam mutuam subslitutirnem quam testator in secundis tabulis, cum eosdem substitueret, expressit: Divus Marcus et Commodus rescripserunt, voluntatem manifestam videri mutuæ factæ subtitutionis. Etenim in causa fideicommissi uteumque voluntas precaria quæreretur, conjectura potuit admitti. L. 64, ff. de legat. 20.

412. Mais ces termes ne signifient pas pour cela un fidéicommis réciproque. Ils signifient une substitution directe mutuelle dans le fidéicommis.

Car, la substitution directe, ou quasi-directe, peut avoir lieu dans les fidéicommis comme dans les legs. (a)

Si je dis, j'appelle au fidéicommis Jean et Pierre, chacun pour moitié, voulant QU'EN CAS QUE L’UN NE RECUEILLE PAS, l'autre lui soit substitué ; c'est une substitution directemutuelle dans le fidéicommis. Et c’est ce que la Loi entend ici par mutuam substitutionem.

J'ai fait voir ailleurs, que le mot substituo ou substitutio dans le Droit Romain, ne convenait qu'à la directe, et ne pouvait s'entendre de la fidéicommissaire, que dans le cas d'une nécessité absolue, (b)

Il faut donc le prendre ainsi dans cette Loi, n'y uyant rien qui oblige ni qui autorise à l'expliquer autrement.

(@) V infra, chap, 86.

(à) Supra, chap. 2, 8 1.

$ 1.—SUIVANT LE DROIT ROMAIN, LE FIDÉICOMMIS RÉCIPROQUE POUVAIT S'ÉTABLIR PAR CONJECTURES.

413. Jo ne sais pourquoi les Auteurs, sans avoir d'autre règle que le Droit Romain, ont enseigné que le fidéicommis réciproque ne peut s'établir sans une preuve nécessaire,

Pérégrinus semble le décider ainsi, quand il ait, fideicommissaria reciproca non résultat, nisi verborum natura, aut aliqua necessaria conjectura illam inferat. (a)

Et de même Ricard, lorsqu'il dit que ce fidéicommis ne s’induit que quand il se rencontre UNE ESPÈCE DE NÉCESSITÉ dans les termes de la disposition. (b)

414. Puisque les Romains admettaient les fidéicommis par conjectures (c), comment auraient-ils exigé une preuve positive pour le fidéicommis réciproque ?

De plus, ils admettaient la substitution mutuelle dans le fidéicommis, sur de simples conjectures, suivant la Loi que j'ai rapportée dans le moment. Voluntatem manifestam videri MUTUÆ FACTÆ SUBSTITUTIONIS; etenim in causa fideicommissi conjectura pc uit admitti. (d)