‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 140 sur 440 · LLE LES RENFERME EN TERMES GÉNÉRAUX ET IMPLICITES · texte numérisé non relu

LLE LES RENFERME EN TERMES GÉNÉRAUX ET IMPLICITES

438. Il faut de plus, que la disposition comprenne ces deux cas en termes implicites.

Car, si le disposant avait marqué expressément les deux “as de la vulgaire et de la fidéicommissaire, ce ne serait pas la compendieuse; ce serait la vulgaire expresse, et la fidéicommissaire expresse. (b)

$S 3.—1L SUFFIT QUE LES TERMES SOIENT PROPRES À RENFERMER LES DEUX CAS.

439. L'exemple que les Docteurs donnent ordinairement de la compendieuse, est quand le testateur a dit, j'institue un tel, ET EN QUELQUE TEMPS QU'IL DÉCÈDE (quandocumque decesserit) je substitue un tel. (c)

Il est évident en effet que ces tormes, en quelque temps qu'il décède, comprennent les deux cas de la vulgaire et de la fidéicommissaire.

Il y a évidemment substitution pour les deux cas, c'est-àdire, soit que l'institué décède sans avoir recueilli, ou qu'il décède après avoir recueilli.

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