‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 142 sur 440 · PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT COMPENDIEUSES · texte numérisé non relu

PRESQUE TOUTES NOS SUBSTITUTIONS SONT COMPENDIEUSES

443%. Il suit de là, que presque toutes nos substitutions sont compendieuses,

(a) Ricard, chap. 6, n. 192.

(b) Art. 34, n, 9.

Ricard, chap. 6, n. 253.

(c) Zbid, urt. 84, n, 72,

Elles sont en effet, presque toutes, dirigées au cas de mort de l’institué. (1)

$ 6.—IL Y A SUBSTITUTION COMPENDIEUSE, S'IL EST DIT, EN CAS QUE L’INSTITUÉ FASSE TELLE CHOSE.

444. Si le testateur a dit, ex cas que l'institué fasse telle chose, je substitue, il y aura de même substitution compendieuse.

Car, si l’institué fait la chose avant d’avoir reueilli, ce sera la vulgaire: et s’il la fait après avoir recueilli, ce sera la fidéicommissaire. (a)

Page 1