‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 143 sur 440 · S 7.—IL Y A COMPENDIEUSE, PAR LE SEUL MOT JE SUBSTITUE · texte numérisé non relu

S 7.—IL Y A COMPENDIEUSE, PAR LE SEUL MOT JE SUBSTITUE

445. J'ai même dit ailleurs, que dans notre usage le mot seul, je substitue, suffit pour former la substitution compendieuse : attendu qu’il emporte de droit la fidéicommissaire, et qu’il convient aussi à la vulgaire ou quasi-vulgaire (b).

446. Ainsi un testatour ayant dit simplement, j'institue héritier un tel, et je substitue un tel, il y aura, dans nos mœurs, substitution compendieuse,

447. Et de même s’il a dit, je fais légataire un tel, et je substitue un tel.

Car la quasi-vulgaire a lieu dans les legs, aussi bie»: que la fidéicommissaire (c).

(a) Pérég. ibid, n. 6.

Ricard, ch. 6, n. 253.

(b) Supra, chap. 11, 8 7.

(c) V. Infra, chap. 85.

(1) Xlles sont même, dans le doute, réputés faites pour ce cas de mort du grevé. V. Supra, ch. 15, et infra, ch. 56.

140 CHAP. XXIIT. SUBSTITUTION COMPENDIEUSE

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