MAJORAT

(1) Le majorat était une substitution établie à perpétuité en faveur des aînés, c’est-à-dire, des plus âgés de le famille. Nous n'avons pas le majorat dans la province, et nous avons retranché ce chapitre,

Dans la cause de Globenski, ès-qualité, appelant, et Laviolette et al., intimés, C,. B. R., Montréal, 11 octobre 1854, Panet, J., Ayliwin, J., Meredith, J,, et Caron, J., 4 D. T. B. C., p. 384, il a été jugé que le droit d'aînesse ne pouvait être réclamé dans une succession testathentaire ‘dans l'espèce, testument fait en 1805), à moins d’avcir été spécialement légu.' par le testateur. V, dans le même sens, DeBellefeuille vs. DeBellefeuill et al, C.S. Montréal, 6 septembre 1862, Day, J., Smith, J., et Vanfelson, J,, 8 D. T. B. C., p. 161, où il a aussi été jugé que ce droit n’appartenait qu'au fils aîné ou à ses enfants, à titre d’héritiers d'une succession ab intestat. V, aussi dans le même sens, Cuthbert vs, Cuthbert, C. S. Montréal, 50 septembre 1861, Budgley, J., 6 J. p. 128.

Dans la cause de Stuart vs. Eaton, ©. C., Stanstead, 3 novembre 1857, Shoit, J., confirmé en appel, par la Cour Supérieure, le 24 junvier 1857, Mondelet ©, 3., et Badgley, J., 8 D. T. B. C., p. 113, ilaété jugé que le fils aîné, comme héritier de son père, décédé ab intestat, devenait proprié taire, à titre d'hérédité, de terres tenues en franc et commun soccage, et ce, en vertu du droit d'ainesse qui est un des incidents de cette tenure, et qu'il pouvait maintenir une action pétitoire pour le recouvrement de telles terres.

‘ Les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère, ayeuls et ayeules ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni primogéniture, et encore qu'ils soient issus de différents mariages.

“ Ils succèdent par égales portions et par tête quand ils sont tous au même degré et appelés de leur chef; ils succèdent par souche, Lrsqu'ils viennent tous ou en partie pur représentation.” (Art, 625 ©. C,)

SECTION QUATERIÈME.