‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 149 sur 440 · CHAPITRE XXVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXVI

480. Un des points les plus dignes d'attention, est, ce que nous nommons dans notre usage, l'ouverture de la subs titution fidéicommissaire.

AS. Je dis dans notre usage: car je ne trouve dans aucun texte du Droit Romain, fideicommissum apertum, aper tura fideicommissi.

4#2. Le mot ouverture nous est propre; nous en usons habituellement (a), et c’est le terme de l’'Ordonnance des Substitutions (4).

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