‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 151 sur 440 · ONS · texte numérisé non relu

ONS

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485. Nous exprimons pur ce mot ouverture, ce que les Lois expriment pur les formes, quando dies legatorum vel

fideicommissorum cedat : ce qui, dans leur langage, signifie le

temps où la chose commence à être due au légataire ou fidéicommissaire.

Cedere diem, significat éncipere deberi. L. 213, #, de verb. siguif

Ce que nous nommons ouverture, est appelé par Cujas cessio dici. (à).

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