S 2—AVANT L'OUVERTURE, LE SUBSTITUÉ N’A QU'UNE ESPÉRANCE

486. Avant l'ouverture, le substitué n'avait aucun droit ; il n'avait qu'une espérance de venir au fidéicommis : semblable au créancior conditionnel, qui n’a aueun droit tant que la condition n’est pas arrivée, (1)

Abire a nobis dominium speratitr, si conditio leguti.... extiterit. LL. 66, HE, de rei vindic

Uonditionales creditores dicuntur hi quibus nondum competit actio. . se spem hubent ut compotat, L, 54, ff, de verb, signif.

Tantum spes est debilinn tr, Tnst, de verb. oblig, $ 4.

4987, Par l'ouverture il acquiert un droit, qu’il transmet à ses héritiers on cus de décès, comme on le verra dans

peu, (b) (?)

(a) In lib, 9, respons. Papin, ad leg, 26, quando dies, tom, 4, page 1107.

(b) Infra, chap. 28.

Ricard dit, dans son Traité des dispositions conditionnelles, eh, 1, u, 12, qu'avant l'ouverture le légataire n'a qu'une espérance à la chose ; ce qui est vrüi,

Mais il ajoute que cette espérance est ce que nous appelons JUS AD REM, ce qui est faux, Le légataire et le substitué n’ont droit & lu chose, jus ad rem, qu'après l'ouverture. V. au présent chapitre, le & 3 qui ouit,

1) On ne peut saisir et vendre des biens substitués, avant l'ouverture de la substitution, pour le recouvrement d’une dette des appelés, vu qu'avant l'ouverture de la substitution, ces derniers n'ont pas la propriété des biens, mais n'out qu'une espérance, (Chester ot al, vs, Gall, bsqualité, et Cunméngham et ul, opp., C. 8, Montréol, 98 février, 1881, dotué J., 12 LR, &.,

(2) Dans les subatitutions fidéicommissuires graduelles, «i le premier subs-

Legati dies cedit, dit Cujas, ef Aæc cessio facit ut actio legati ad heredem transferatur. ‘a)

S d.—DROIT DU SUBSTITUÉ APRÈS L'OUVERTURE.

488. Quanü le fidéicommis est ouvert, quelle est l'espèce de droit qui appartient au substitué ?

C'est un simple droit à la chose, jus ad rem : c'est-à-dire une action pour demander {a chose substituée, soit dans le moment même s’il »’y a point de terme apposé au fidéicommis, soit dans la suite si le fidéicommis est laissé sous terme (b).

Actionem habet &d rem recipiendanr, Li, 15, ff, de reg, jur.

Cessio facit, dit Cujas, vf AGrIO LEGATI ad heredem transferatur (c).

titué est décédé, lors du décès du grevé nu institué avec charge de substitution, la substitution s'ouvre en faveur du second appelé, et ainsi successivement ; ce qui s'applique aussi à la substitution conditionnelle, (C. S., Joliette, 14 juin 1883, Mathieu J., Joubert vs. Walsh, 12 R, L., p. 350.)

(a) In tit. dig. de legat, 10 ad leg. 7, tom, 2, pag. 801.

On distinguait, dans le Droit Romain, la cession ou ouverture du legs, et la délation du legs. Aliud est, dit Oujas (ibid, ad leg, 7), legati diem cedere, aliud legatuin deferri. Cedit dies, dit-il dans un autre endroit, (in lib, 1, defin, Papin ad leg. 80, de legat. 20 tom. 4, page 1290) w{ possi/ transférri in heredem., «morte leslatoris. Defertur legatum, ut vel repudiari,vel agnosei possit, ab aditione hereditatis. Ante aditionem non defertur, id est, frustra repudiatur, frustru agnoscilur, V, 1, 7,1T, de legat, lo.

Parmi nous, l'ouverture ne diffère point de la délation, attendu que nos legs sont exigibles du jour de la mort du testateur, et non pas seulement du jour de l’aaition faite par l'héritier, Zafra, chap. 96,

Tellement que, dans notre usago, le fidéicommis ouvert, et le fidéicommis déféré, c’est la même chose,

(b) Car la chose n'est pas moins de ds à présent, quoiqu'il y ait terms, et qu'elle ne puisse pas encore être exigée : non lama &t statim poli possint : DEUERS BNIM DICIMUS 4{ quod die cartà pr. cure oportet, licet dies nondu venerit L, 9, 11, ut legat, seu fideicom, c'usa caveat,

Alors le droit de demander existe ; im us il ue peut pas encore 6tre exercé, V, supra, chap, 15, é

€) Doc, cit, in tit. de legnt, 1,8 ad leg 7, tom, 2, prgo #01,