L'OUVERTURE NE DONNE PAS LA PROPRIÉTÉ

489, Prenez garde en etfet, qu” l'ouverture et la translation de la propriété, sont deux choses différentes.

ce Elles sont clairement distinguées dans les Lois, Nisi tempus conditione obtigit, neque res pertinere, neque dies leguli re cedere potest. 1. 21, ff. quando dies legat. vel fideic. le a : , ; + Aussi Cujas observe-t-il que l’arrivée de la condition, qui M -

produit l'ouverture, ne fait pas l'acquisition, conditions

dé expletio non est acquisitio (a).

490. Le substitué a bien, par l'ouverture, un droit formé et acquis pour demander la chose, comme je l'ai dit ; mais ns- il n’est pas encore propriétaire, il n’a point encore jus În re (1, 491. Il ne devient propriétaire qu'au moment où il | accepte le fidéicemmis ; de même que l'héritier auquel l’hési rédité était déférée, ne devenait propriétaire, dans le Droit 8. Romuin, que par l’adition ; et de même que le légatuire auquel le legs est déféré, n'acquiert la propriété que par l'agnition, C'est ce que je développerai en son lieu (b). et co S 0,—OUVERTURE DANS LE FIDÉICOMMIS PUR, in sil 492. Quand le fidéicommis est pur, c'est-à-dire, sans pu- condition qui en suspende l’eftet (c), il s'ouvre sur le champ, . aussitôt que l'instrument par lequel il est établi, a pris force és d'acte, Il est dû, de ce moment, au fidéicommisaire (2). t du om- (æ) Loc, cit, in lib, 1, defin, Papin, ad leg, 80, tom. 5, pag, 1299, À (b) Lnfra, chap, 34, LS * (ce) Supra, chap, 15, pint : (1) L'appelé reçoit les biens directement du substituant et non du grevé, LUE L'appelé est, par l'ouverture de la substitution à sou profit, saisi de suite de | la propriété des biens de li même mavière que tout autre Jégataire ; il pert erce,

disposer absoluinent et il Les transmet dans sa suecession, si n'y a prohib - ° Fe tion où substitution uliérionre, (Art, 962, ©, ©.) : (2) V, note au n. 488,

Legatis quæ relinquuntur, aul dies incertus, aut condilio adscribitur. Si nihil horum factum sit, præsentia sunt, L. 1, ff. de condit. et dem («). Legs et fidéicommis, mêmes règles, V. chap. 4.

49%. Cette ouverture subite du fidéicommis pur, est fondée sur la volonté évidente du substituant; puisque n'ayant imposé à son fidéicommis aucune condition qui en tint l'effet suspendu, il a voulu que ce fidéicommis eut son effet aussitôt.

494. Remarquez que l'ouverture subite a lieu, encore que le fidéicommis soit laissé à jour certain ; je veux que mes biens soient remis à un tel, dans dix ans : car un tel fidéicommis est pur, quoique le paiement en soit différé, ainsi que je l’ai fait voir ailleurs (b).

Si dies adposita legato non est, prissens debetur..., adjecta, quamvis

longa sit, st certe est, dies quidem legati satin cedit, sed ante diem peti non potest. L. 21, ff. quant dies legat. vel fideic (c).

495. Le fidéicommis pur s'ouvrant aussitôt que l'acte n pris force, il s'ensuit que ce fidéicommis, étant fait par testument, s'ouvre à l'instant de la mort du testateur.

Si purum legatum est, EX DIE MORTIS, dies ejus cédit. L. 6, if. eod. $ 1.

496. Tolle éiuit la règle dans l'état primitif du Droit Romain. ŒEile disparut pendant longtemps, ayunt été détruite, sous l'Empereur Auguste, par la fameuses Loi Papia-Popæa, appelée la Loi des Cadues, qui ordonna que lu cession des legs purs n'aurait lieu que du jour que le testument aurait été ouvert, a die apertarum tabularum (d). Mais Justinien remit l’ancien principe en vigueur.

(&) Pérég. art. 31, n. 8,

(db) Supra, id, chap, 15.

ce) Cujas, in lib, 1, défin, Papin, ad leg, 79, de cond, et dem, tom. 4, pag. 1292.

Ricard, chep, 9, n. 607, et chap, 10, n. 6.

(4) Sur cette Loi Papia, V, les Fragments d'Ulpien, tit, 24,

V, aussi Oujus, in tit, Cod, de cnduois toll, tom. 8, pag. 794, et in lib, 9, respons, Papin, ad leg, 26, quando dies, tom. 4, pag. 1107.

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TRAITÉ DES SUBSTITUTIONS. SEC, IV 149 Hoc corrigentes, et antiquum statum renovantes, sancimus.... Zegalo-

rum vel fideicommissorum pure relictorum, diem A MORTE TESTATORIS CEDERE. L. un. Ced. de caducis tollendis, $ 1.