OUVERTURE DANS LE FIDÉICOMMIS CONDITIONNEL

497. À l'égard du fidéicommis conditionnel, c'est-à-dire, tait sous une condition suspensive (a), il ne s'ouvre qu'au moment où la condition arrive. (1)

Il ne commence à être dû à l’appelé, que de ce moment.

Legata sub conditione relicta, non statim, SED CUM CONDITIO EXTITEwrr, deberi incipiunt. L. 41, ff. de cond. et dem. Legs et fidéicommis, mêmes règles. V, chap. 4.

Si sub conditione sit legatum relictum, non pruis dies legati cedit, quan conditio fuerit tnpleta. L. 5, #. quando dies legat. vel fideic. $ 2.

Si éncerta dies (adjecta sit), veluti cum pubes erit.... nisi fempus condilione obtigit, neque res pertinere, neque dies legati cedere potest. L, 21, tr. eod.

Sin autem aliquid sub conditione] relinquatur.... exæpectari oportet conditionts eventumn, …., vel diem ÿ ut tune cedal cum vel CONDITIO 1M- PLEATUR, vel dies incertus eœtilerit, Lun, Cod, de caducis toll. $ 7. (b)

49%. Quand la condition est arrivée, le fidéicommis est purifié, c'est-à-dire, rendu semblable au fidéicommis pur.

Conditione expleta, pro #0 est quasi pure... legatum relichum sit. Li, 26, FF, de cond, instit.

Puri et purificuti par est ronditio, dit Pérégrinus, (c)

(a) Supra, chap, 16

(b) V, les Fraginents d'Ulpien, #b22, tit, 24. Ut Oujus, 4b/d, tom. 4, pag. 1107.

V, aussi Ricard, chap. 9, n. 607,

Et Pérég, art. 31, n, 6,

(ec) Art, 43, n. 17.

(1) ‘ES par suite d'une condition pendante ou autre disposition du testament, l'ouverture de la substitution n’a pas lieu immédiatement au décès du grevé, sos héritiers et légutaires continuent jusqu'à l'ouverture à exercer sus droits et demeurent chargés de ses obligations.” (Art, 965 C, C.)

PQ Be dia 0 26e drame: af. 2. ve 1 H

499. C’est encore l'intention manifeste du substituant, qui fait que le fidéicommis conditionnel ne s'ouvre qu'après l'échéance de la condition. Car le substituant n’a pas voulu que son fidéicommis produisît effet sur le champ, puisqu'il ne l’a fait que sous une condition suspensive, pour avoir lieu seulement dans le cas futur et incertain qu'il a prévu. (a)