‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 158 sur 440 · S 2,— APPELÉ QUI N'EXISTE PAS ENCORE, AU DÉCÈS DU TESTATEUR · texte numérisé non relu

S 2,— APPELÉ QUI N'EXISTE PAS ENCORE, AU DÉCÈS DU TESTATEUR

508. Il n’est pas nécessaire, par la raison que je viens de toucher, que l’appelé soit né ou conçu au décès du testateur qui à fait la substitution.

La vocation de l'enfant à naître est conditionnelle, comme je lai dit en son lieu (b)

Il est appelé sous la condition si nascatur ; et c’est la naissance même qui est l'époque de l'ouverture, s’il n’y a point d’autre condition.

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