C'est l'ouverture qui produit la transmission. La Fi
substitution ne peut être transmise à l'héritier du substitué, d
qu'autant qu'elle a été ouverte au profit de ce substitué.
Cum ad heredem non transferatur, frustra esl, si ante quis diem ejus af
vadere dixerit. L, 3, ff, quando dies, d Post diem legati cedentem. . .. xd heredem.... transfert, L. 5 ; fl. eod.
La transmission, dit Cujas, est l'effet de l'ouverture, " Effectus cessionis diei, est trinsmissio (a). Cedit dies legati, ut
possit transferri in heredem : hic est effectus cessionis. (b) ë 513. Il est sensible qu'il ne peut y avoir transmission
avant l'ouverture, puisque jusque là le substitué n’a aucun ip
droit formé. La transmission étant la translation du droit u du substitué, il faut que ce droit soit né, pour qu'il puisse
être transmis.
Nemo plus juris ad alium transferre potest, quam ipse haberet, L, 54, ff. de reg. jur, (c).
Ce n'est qu'au temps qu'il y « eu un droit existant sur la tête du substitué, que l'héritier de ce substitué peut agir À titre de transmission,
(a) In lib, 9, respons, Papin, ad leg, 26, quando dies, tom. 4, pag. 1107, () In lib. 1, defin, Papin, ad leg. 80, de legat, 2° ibid, tom, 4, pag. 1200, {c) Pérég. urt, 22, un, 8,
Agens demonstare debet, dit Pérégrinus, autorem fuum sus FDEICOMMISSI HABUISSE...... probatio requiritur jus fideicominissi ill queæsitum esse ; alioquin nec illud transmisisset (a).
514. Jusqu'à l'ouverture, l’appelé n'avait, comme je l'ai observé (b), qu'une simple espérance de venir au fidéiecommis ; et cette espérance ne peut passer à son héritier,
515%. D'où vient cela? J'en ai déjà fait sentir la raison ailleurs (c).
C’est que le substituart a voulu gratifier la personne même , du substitué, et non pas les héritiers de ce substitué. Si le substitué n'existe plus au moment où la substitution devait s'ouvrir, le vœu du substituant, en faveur de ce substitué, n'a plus d'objet.
Le substituant n’a certainement pas voulu faire du bien à Vhéritier de ce substitué, préférablement au grevé qu’il affectionnait et qu'il gratifiait en premier ordre. Ce n’est donc qu’autant que le substitué aura eu un droit formé et acquis, que son héritier pourra réclamer le fidéicommis, comme succédant au droit que son auteur y avait, (1)
516. Los Lois disent bien, en parlant des stipulations conditionnelles, que l'espérance se transmet à l'héritier,
Ex conditionali stipulatione antum spes est debitum ‘ri; enmque ipsam spem in heredem transimittimus, si prius quam conditio extet mors uobis contigerit. Inst, de verb, oblig, $. 4,
17. Mais cela n’est fondé que sur ce que, dans les contrats, on est censé stipulor ‘ant pour soi que pour ses héritiers.
(a) Art, 43, n, 28.
b) Supra, chap. 26, 2, (ce) Supra, chap, 16, $ 4,
(1) ‘* La représentation n’a pas lieu dans les substitutions non plus que dans les autres legs, à moins que le testateur n'ait ordonné que les biens seraient déférés suivant l'ordre des successions légitimes, ou que son intention au même effet ne soit autrement manifestée.” (Art, 987 OC, C,)
Quia plerumaue, tam heredibus nostris quam nobismet ipsis cavemus. L. 9, ff, de probationib.
5158. Ilen va autrement dans les legs et les fidéicommis où il n’y a personne qui stipule, et où le disposant n’est présumé avoir eu en vue que l'individu même qu'il appelait à
LE
son bienfait. (a) k In hereditatibus et legatis, dit Cujas, SPES NON TRANSMITTI- TUR IN HEREDEM, quæ tamen transmittitur in stipulationibus | et omnibus contractibus. (b) , $ 3.—IL Y A TRANSMISSION, QUAND LE SUBSTITUÉ | MEURT APRÈS L'OUVERTURE. J
519. Par ces raisons, la transmission a lieu, quand l’appelé décède après que le fidéicommis a été ouvert à son profit,
L'appelé alors transmet à son héritier le droit qui lui était acquis, c'est-à-dire, le droit de demander la chose substituée, (c)
Si post dien legati .dentem legatmius decesærit, ad heredem sun
transfert legatum. L, 5, ff, quando dies. Legs et fideicommis, mêmes règles. V, chap. 4.'
Si... ad eain œlatem pervenit cui... fideicommissum reliclum esat, petitionein ud heredes transmisit, L.3, Cod, eod.
La Loi dit, petitionem, ce qui signifie jus petendi. S 4—LA TRANSMISSION SE FAIT DE PLEIN DROIT,
520. Et cette transmission s'opère de plein droit, comme l'ouverture, sans qu'il y ait eu délivrance ni demande. (4)
Petitionem ad heredes transmisit, Zécof ante decesserit quam consequeretur Logatuin vel fideicommissum. Même Loi 3, Cod, quando dies,
(a) Vinnius, partitions du Droit, liv, 2, chap, 37, pag. 210.
b) Eu lib, 19, quæst Papin, ad leg. 73, de cond. et dem, tom. 4, pag. 481. (ce) Supra, chap, 26.
(d) Supra, ibid, chap, 26.
$ 5.—IL N’Y A POINT DE TRANSMISSION, SI LE SUBSTITUÉ MEUR! AVANT L'OUVERTURE.
521. Que si l'appelé décède avant que la substitution ait été ouverte en sa faveur, il ne transmet rien à son héritier. (1)
Si post diem legati cedentem. Même Loi 5, ff. quando dies.
Sciendum est, dit Cujas, ad heredem legatarii vel fideicommissari non aliter legatum vel fideicommissum transmitti, nisi post diem legati vel fideicommissi cedentem legatarius vel fideicommissarius vit@ decesserit. (a)
522. L'Ordonnance des Substitutions décide en conséquence, que les substitués dont le droit n'aura pas été ouvert avant leur décès, ne pourront en aucun cas être censés en avoir transmis l'espérance, même à leurs enfants et descerdants. (b)
