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viens au grevé, qui demeurera affranchi de la charge de rendre.

Si quis Titio decem legaverit, rogaveritque ut ea restituet Moœvio, MÆVIUSQUE FUERIT MORTUUS, Titii commodo cedit, non heredis. L, 17, ff. de legat, 20.

526. De même dans le fidéicommis conditionnel, Si lappelé décède avant l’arrivée de la condition, qui est le temps de l'ouverture, il n’y a point de transmission : le fidéicommis tombe et reste sans effet,

Intercidit legatum, SI EA PERSONA DECESSERIT cui legatum est sub conditione. L, 59, ff. de cond. et dem.

Quod ita legatum est, Leres cuM MorteTUR T'uio dalo centum, eùm incertâ die legatum est, ad heredes legatarii non pertinet, 81 VIVO HEREDE peCEssERIT. L. 12, ff, de legat 20.

Si cum heres morietur legetur, conditionale legatum ess. Denique vivo herede defunctus legatarius, ad heredem non transfert, L, 4, ff. quando dies,

Si cui legetur cum guatuordecim annorwm erit, hoc legatum conditionale est... Æt si ant: quartum deciman, annum decesserit, ad heredein nihil transit. Li, 49, fl, de legat, 10 $ 2 et 3. (a)

S 7.—CADUCITÉ DE NOS SUBSTITUTIONS ORDINAIRES, QUAND L'APPELÉ DÉCÈDE AVANT LE GREVÉ.

527. C'est sur ces règles qu'est fondé l'usage constant et notoire, dans nos substitutions ordinaires, qu'elles s'évanouissent quand le substitué meurt avant le grevé.

Ces substitutions étant faites pour le cas de la mort du urevé, cum heres morietur, ce qui est un jour incertain par lequel elles sont rendues conditionnelles (b), il faut, pour qu'elles aient effet, que l’appelé survive au grevé,

Si l’appelé n'existe plus lors du décès du grevé, qui est le temps de l'échéance de la condition, et par conséquent de l'ouverture; il n’y a point de transmission, il y a caducité.

(a) Pérég. ibid, art, 22, n, 4, et art. 81, n. 6, (b) Supra, chap, 16, $ 4 et 7,

Je viens de transcrire les Lois qui le décident : Ad heredes legatarii non pértinet, si vivo herede decesserit ; vivo herede dejunctus legatarius ad heredem non transfert.

528. Observez que ce principe de la caducité du fidéicommis, quand le fidéicommis décède avant l'arrivée de la condition; ne s'applique pas moins au fidéicommis par donation entre vifs, qu’au fidéicommis par testament.

C'est un point fort notable, et qui démontre bien ce que j'ai avancé ailleurs, que les fidéicommis ont porté dans les donations entre vifs mêmes, leur nature de disposition testamentaire. (a)

529. il est certain dans nos mœurs, comme chez les Romains, qu’encore que le fidéicommis soit fait par donation entre vifs, le décès de l’appelé avant l'échéance de la condition, exclut la transmission, et fait disparaître le fidéicommis. ()

L'Ordonnance des Substitutions elle-même, n'admet point à ce sujet de distinction, (ce)

Or, d'où cela peut-il dériver, sinon de ce que le fidéicommis, dans la donation entre vifs même, opère comme disposition testamentaire ?

530. C'est une règle sûre pour les actes entre vifs, qu’il n’est point nécessaire d'exister lorsque la condition arrive, pour transmettre à son héritier le bénéfice de la disposition (d).

Dans ces actes entre vifs, la condition a effet rétroactif au temps de l'acte ; en telle sorte que le droit est censé avoir

(a) Supra, chap, 10, $1,2et7. V, aussi énfra, chap. 96, $ 1. (b) Ricard, chap, 4, n. 43,

(e) Zbid, tit, 1, art, 20.

(d) Ricard, ibid, chap 4, n, 142.

été formé dès l’origine, quand définitivement la condition arrive : ce qui n’a point lieu dans les dispositions testamentaires.

Si filius-familias, sub conditione stipulatus, emancipatus fuerit, deinde cenditio extiterit, patri actio competit, Quod IN STIPULATIONIBUS 1D TEMPUS SPECTATUR QUO CONTRAHIMUS. L. 18, ff. de reg. jur.

Si, pentende conditione, emptor vel venditor decesserit, constat sI EXTI- TERIT CONDITIO, HEREDES QUOQUE OBLIGATOS ESSE, quasi jam contractu emptione in prateritum. L. 8, ff. de peric. et comm. rei vend.

Cum quis sub aliqua conditione stipulatus fucrit, LICET ANTE CONDI- ] (XONEM DECESSERIT, postea existente condilionce, heres ejus agere potest.

Inst. de inut. stipul. $ 25 (a).

C'est pour cela qu'il est dit aux institutes, comme on l’a vu au commencement de ce chapitre, que dans les stipulations conui:ionnelles l'espérance se trunsmet (b).

531. D'après cela, faisons une hypothèse : je vous donne entre vifs ma maison, si la paix est' faite l'an prochain ; voilà une donation conditionnelle. :

Admettons que la paix soit faite l'an prochain, et qu'alors vous soyez décédé ; il est certain que votre décès avant | l'arrivée de la condition, n'empêchera pas que la donation n'ait effet, et que vos héritiers n’en profitent (c).

532. Pourquoi le contraire a-t-il lieu dans le fidéi-com- < mis par donation entre vifs ? C’est évidemment parce que le fidéicommis est une disposition testamentaire, qui, ayant été transplantée dans les donations entre vifs, y a porté sa première naturo (d).

(&) Ricard, ibid, et des disp. cond, chap. 1, n. 208 et suiv. (à) V, Cujas, loc. cit. im lib. 19, quæst. Papin. ad leg. 73, de cond, et dem, tom, 4, pag. 481,

(d) Voyez d'autres preuves de cette vérité, supra, chap. 4, $ 4, et infra chap. 36, $ 1.

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