LE SUBSTITUÉ DÉCÉDANT AVANT L'OUVERTURE, LA CHOSE RESTE AU GREVÉ

534. Elle demeure au grevé, qui par là en est possesseur libre.

Elle ne passe point à l'héritier du substitué, puisqu'il n’y à point de transmission, ainsi que je l'ai expliqué au chapitre précédent. (1)

Elle ne passe pas non plus à l’héritier du substituant : car le substituant, en donnant d’abord cette chose au grevé, l’a préféré à son propre héritier; et ce grevé n'était tenu de la rendre qu’au substitué.

Si quis T'itio decem Jlegaverit, rogaveritque w ea reslitueret Moœrio, MAÆVIUSQUE FUERIT MORTUUS, Titii commodo edit, non heredis. 1. 17, fr. ile legat. 20.

Jujianus ait, si à filio herede Ÿ legatum sit Sefo, fideique ejus (Seii) commissux fuerit sub conditione ut io daret, Er TITIUS PENDENTE CONDITIONE DECFSSERIT, fideicommissum deficiens APUD SEÏUM MANEI, non ad filium hereuem pertinet ; quia in fideicommissis POTIOREM CAUSAN HABERE EUM CUJUS FIDES-RUECTA 817, Senatus voluit, L. 60, ff. eod. (a)

* À filio herede, c'est-à-dire, à sa charge, V. chap. 2, $ 3. (a) Cujas observat. lib. 10, ad leg. 11, ff. de legat, lo tom. 4, pag. 1614. Pérég. art. 31, n. 1, Ricard, chap. 9, n. 762.

(1) “ L'appelé qui décède avant l'ouverture en sa faveur, ou à l'égard duquel le droit à la substitution est autrement devenu cadue, ne transmet pas ce droit à ses héritiers non plus que dans le cas de tout autre legs non vue vert.” (Art, 957 CO, C.)

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162 ciIAP. XXIX. DÉFAILLANCE AU PROFIT DU GREVÉ

535. On voit par ces textes, que cela a lieu aussi bien dans le fidéicommis pur, que dans le fidéicommis conditionnel.

536. La Loi Papia, dont j'ai parlé précédemment (a), avait donné atteinte à ce principe, en appliquant au fisc les dispositions devenues caduques; mais l’ancienne règle fut rétahlie par Justinien.

Sancimus ea quæ ita evenerint, simili quider modo MANKRE APUD EOS A QUIBUS SUNT DERELICT'A, * Leredes forte, vet legatarios, vel alios qui fideicommisso gravart possunt. L. un. Cod. de cad. toll. $ 4 et 7.

S 2.—DE MÊME, TOUTES LES FOIS QUE L’APPELÉ NE PEUT PAS OU NE VEUT PAS RECUEILLIR.

537. La même règle milite toutes les fois que le fidéicommis reste sans effet, par l’inexistence, ou l’incapacité, ou | le refus de l’appelé.

Fideicommisit ejus cui duo millia legavit, in hæc verba, à te, Petroni, peto ut ea duo millia REDDAS COLLEG10 cujusdam l'empli, Quæsitum est, cum td collegium postea dissolutum sit, an legatum AD PETRONIUM PERTI- NEAT, an vero apud heredem remanere debeat, Respondi PETRONIUM jure … vetere. L, 38, ft. de legat. 1u 8 6.

Si quis ei qui capere possit rogatus sit restituere, c£ is mortis tempore prohibetur Legibus hoc capere, non dubito quin etsi deficit fideicommissun, APUD EUM TAMEN QUI ROGATUS EST RESTITUERE, MANERE DEBET. L. 10, ff. de his quæ ut ind. auf, $ 1. , Si legatum nobis relictum constituerimus nolle ad nos pertinere, pro eo erit quasi nec legatum quidem sit, L. 38, ff, de legat, lo. $ 1. In fideicommissis, potiorem causam habere eum cujus Jfides electa sit, Même Loi 60, ff. de legat, 20,