HÉRITIER DU GREVÉ, TENU DU FIDÉICOMMIS

545%. On a vu que la mort de l'appelé avant l'ouverture, fait périr le fidéicommis. (a)

546. Il en est autrement, quand c’est le grevé qui, après avoir recueilli, meurt avant l'ouverture du fidéicommis conditionnel : son décès ne fait aucun préjudice à la subatitution. (b)

54%. L'obligation de rendre les biens si la condition arrive, passe à son héritier.

C’est une obligation conditionnelle, dont cet héritier est tenu, comme représentant son auteur. (1)

Legato sub conditione relicto, si Leres à quo * sub conditione legatum st, prndente condilione moriatur, ::EREDEM SUUM OBLIRATUM RELINQUIT, 1. 66, ff. de cond. et dem.

Si antequam dederit, decesserit, Leres us præstat. L. 11, ff. de legat. 30 8 6,

(a) Supra, chap. 28.

(b) Pérég. art. 31, n. 7.

* Heres a quo, cela signifie à la charge duquel. V, chap. 2, $ 6.

(1) ‘* Si, par suite d’une condition pendante ou autre disposition du testament, l'ouverture de la substitution n’a pas lieu immédiatement au décès du grevé, ses héritiers et légataires continuent jusqu’à l'ouverture à exercer ses droits et demeurent chargés de ses obligations.” (Art. 968 OC. O.)

‘ L'acceptation par le premier dovataire grevé suffit pour les appelés, s'ils se prévalent de la disposition et si elle n'a été validement révoquée. Si la donation entrevifs devient caduque par répudiation, ou par défaut d’avceptation de la part du premier donataire. il n'y a pas licu à la substitution fidéicommissaire, ni à la vulgaire à moins que le donataire ne l’ait ainsi rôglé. (Art. 988 ©, OC.)

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548. Et tant que la condition est pendante, l'obligation roule d’héritier en héritier.

5549. Prenez garde que l’héritier du grevé n’est pas pour cela grevé lui-même, dans le sens propre du mot: car cette qualification ne peut convenir qu’i celui qui a été gratifié personnellement ; nemo oneratus nisi honoratus. (a)

L'héritier du grevé n’est obligé de rendre, que par un événement étranger à la disposition, et par le seul fait de la Loi.

550. Je n'ai pas besoin de dire, que, quand le grevé décède après l'ouverture du fidéicommis, l'obligation de rendre passe également, et à plus forte raison, à son héritier.

C'est alors pour cet héritier, une obligation pure, au lieu d’une obligation conditionnelle.

Quod a legatario petitum crat, ut alii restitueret, si legatarius decedat, heres quoque ejus ia quod legatum est præstare debebit, L, 32, ff. de «egat. 20 $ 4 (È)

(a) Supra, chap. 6.

(b) OBSERVEZ que, dans nos substitutions ordinaires, c'est toujours l‘héridier où autre représentant du grevé, qui remet les biens au substitué, vû que c'est le décès même du grevé, qui fait ouvrir le fidéicommis. Æeredem surwm obligatum relinquit. V. supra, chap. 16 et 26.