PROPRIÉTÉ DES BIENS
551. Est-ce le grevé, qui a la propriété des biens ? Ou, Est-co le substitué ?
Comment et à quelle époque la propriété est-elle tranrférée à l’appelé ?
5552. Ce sont des articles bien importants sans doute à éclaircir, et d'autant plus importants, que tous les jours nos Praticiens tombent à co sujet dans l'erreur ; se figurant que, dans nos substitutions, le grevé n’est qu'un simple usufruitier, quoique ces substitutions soient pour le cas de la mort du grevé, et par conséquent conditionnelles, (a)
On voit quantité de testaments et de donations, où, en parlant du droit du grevé pendant sa jouissance, on emploie
à les termes d'usufruitier et d'usufruit, quoiqu'il s'agisse de fidéicommis conditionnels, où le grevé est propriétaire jusqu’à l'échéance de la condition, (1)
553%. Pout-être cet abus, qui engendre souvent des pr'o-
(a) Supra, chap. 16,
(1) V. note 1 au n, 158.
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Le
cès, est-il dérivé de ce que Ricard, dans son Traité des Substitutions, a laissé sur ce principe trop d’obscurité, et est allé même jusqu’à avancer le principe contraire,
Il suppose bien en plusieurs endroits de son traité, que le
grevé est propriétaire pendant la condition et que sa propriété est seulement résoluble, c'est-à-dire, sujette à finir au moment où la condition arrive (a).
Mais il ne s'occupe nulle part de la déduction et de la preuve de cette vérité constante.
Il dit même très-formellement, en parlant du décret des biens substitués, que le grevé, pendant la condition, n’est pas véritable propriétaire, et que le décret fait sur lui est nul, comme fuit super non domino. (b)
En quoi il est d'autant plus contraire à lui-même, que, dans son Traité des Dispositions conditionnelles, il avait enseigné assez clairement que le grevé est propriétaire pendant la condition. (c)
554, Comme cette matière est susceptible de différents détails qui pourraient causer quelque confusion, je crois dovoir la distribuer on plusieurs chapitres.
