Le grevé cessera alors d'être propriétaire : mais

jusques-là sa propriété n'aura pas moins été réelle et pleine.

Non ideo minus recte QUI. NOSTRUM ESSE VINDICABIMUS, QUOD ABIRE

À NOBIS DOMINIUM SPERATUR sè condilio legeti, .... extiterit. L. 66. ff, de rei, vindic.

583. Observez même, que dans ce fidéicommis conditionnel, la propriété du grevé, lorsqu'elle est résolue pa: l'arrivée de la condition, ne l’est point ab initio ; en telle sorte qu'il soit censé n'avoir point été propriétaire,

Sa propriété n'est résolue que ut ex nunc, et non pas ut ex tunc, comme disent les auteurs,

Il est toujours regardé comme ayant été réellement pra priétaire jusqu'à l’arrivée de la condition ; au lien que, dans le fidéicommis pur, le grevé est censé ne l'avoir jamais été, quand le fidéicommissaire accepte (b).

S 3.—DANS NOS SUBSTITUTIONS ORDINAIRES, LE GREVÉ E8T PROPRIÉTAIRE JUSQU'À SON DÉCORS,

584. Il suit delà, que, dans nos substitutions ordinaires, qui sont faites pour le cas de la mort du grevé, la propriété appartient indubitablement au grové, jusqu'à l'instant de son

nn

(a) Ricard, chap, 3, n. 100,fet des disp, cond, chap, 5, n.:188. V. aussi Pérég. art, 40, n, 7.

(b) Supra, ch. 32,