‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 189 sur 440 · Cette fiction légale, qui fait rétrograder la propriété · texte numérisé non relu

Cette fiction légale, qui fait rétrograder la propriété

(a) Cujas in tit. dig. de opt. leg. ad leg. 11, tom. 2, pag. 1085, (b) In lib. 1, défin. Papin. ad leg, 80, de legat. 2otom. 4, pag. 1290 et

jusqu'à l'ouverture, produit le même effet que la vérité, Tantum operatur fictio in casu ficto, quantum veritas in casu vero.

C’est pourquoi l’on dit communément dans notre usage, que le légataire, ou le substitué, est propriétaire dès l’ouverture; ce qui n’a lieu que fictivement, et par l'effet rétroactif de l'acceptation.

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