Tout grevé est tenu d'accomplir cette formalité

$. 2.— Effet de cette formalité.

$. 3.— Personnes qui peuvent opposer le défaut de cette formalité.

$. 4 Quels fidéicommis sont sujets à cette formalité.

- $, 5.—Legs conditionnel.

: $. 6.— Donation à la charge de retour au profit u donateur,

Cuarirre XLIV.— Inventaire des biens du substituant.

Cuarirre XLV.—Emploi des deniers de la substitution.

Cnarirre XLVI.. Actions du substitué, pendant la condition.

$. 1.—Le substitué ne peut exercer aucune action uppositive d’un droit acquis.

$. 2.— Actions conservatoires chez les Romains.

$. 3-— Actions conservatoires parmi nous,

Cuarirre XLVII. Caution en cas d'abus des biens.

$. 1..- Le remède, par le Droit Romain, était la caution. $. 2.—Même remède parmi nous.

$, 3.— 1] faut qu'il y ait abus caractérisé.

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