DE L'ALIÉNATION DES BIENS SUBSTITUÉS

CuarirRe XLVIII.—Aliénation des biens,

$, 1, Le substituant peut permettre l’aliénation indéfinie.

$, 2,— En général le g evé n’a point la liberté indéfinie d’aliéner.

$. 3.—L'aliénation est seulement permise en certains cas.

Cuarirre XLIX.—Révocation des aliénations.

$. 1.—Dans le Droit Romain.

$. 2—Dans notre Droit.

$. 3.—Cas où le substitué est héritier du grevé qui a fait l’aliénation.

CuarirRe L.—Aliénation pour le paiement des dettes,

Cuaarirre LI.—Aliénation pour dot et autres droits nuptiaux.

$. 1.—Selon le Droit Romain.

$. 2.—Selon notre Droit,

Cuarirre LII.--Aliénation du consentement des appelés.

Cuarivre LIII.-—Aliénation sauf l'ouverture.

$. 1.—Le grevé peut aliénei pendant la condition.

$. 2.--Le grevé peut même aliéner à titre gratuit.

$, 3.-Dans nos substitutions ordinaires, le grevé peut aliéner pour le temps de sa vie.

Chartrre LIV.—Décret des biens.

Cnarrrre LV.—Prescription des biens.

$- 1. Après l'ouverture, la prescription court contre les a”pelés,

définie.

nie d’a-