‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 192 sur 440 · CHOSE REQUE DU SUBSTITUANT, ET NON DU GREVÉ · texte numérisé non relu

CHOSE REQUE DU SUBSTITUANT, ET NON DU GREVÉ

631. C'est une espèce d’axiome, qui ne se lit point dans les Lois, mais qui est enseigné par les aateurs, que le substitué reçoit du substituant et non du grevé; CAPIT A GRA- VANTE, NON A GRAVATO.

Veut-on dire par là, que le substitué reçoit du substituant

Ja propriété et la possession ?

Non: cela signifie seulement, que {a propriélé vient de

l’auteur du fidéicommis.

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