‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 193 sur 440 · LA PROPRIÉTÉ EST REQUE DU SUBSTITUANT · texte numérisé non relu

LA PROPRIÉTÉ EST REQUE DU SUBSTITUANT

632. Il est clair que c'est du substituant, et non du grevé, que le substitué reçoit la propriété.

Le grevé n'est point donateur ; il n’exerce aucune libéralité envers le substitué.

Non enim.... propriæ liberalitatis beueficium est. Quid est enim quod de suo videtur reliquisse, qui guod relinquit, omni modo reddere debuit ? L. 67, ff. de legat, 20 $ 1.

Le substitué ne tient le bienfait, le domaine de la chose que de l’auteur du fidéicnmmis. (a)

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