DROITS SEIGNEURIAUX DANS LES SUBSTITUTIONS

636. L'Ordonnance des Substitutions s’écarte de cette règle, capit à gravante, en ce qu’elle exempte le substitué des droits seigneuriaux, quand il est descendant du grevé, comme s’il succédait cn ligne directe; quoiqu'il ne tienne point du grevé la proprité des biens, mais seulement la possession. (c)

(@) Ricard, #bid. N. 101.

(b) Ricard, 1bia.

(ce) Tit, 1, ari, 66, V. mes notes sur cet article.

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CHAFITRE XXXIX.