DES CLAUSES ET CAS PRINCIPAUX DANS LA SUBSTITUTION

Cuarirre LVI.— Condition de la mort du grevé.

$. 1..— La condition de la mort du grevé se présume de droit.

$. 2.— La mort civile du grévé fait ouvrir le fidéicommis.

CaarirRe LVII.—Condition, si le grevé meurt sans enfant.

$. 1.—I1 suffit que le grevé laisse un enfant.

$. 2.—I1 n'est pas nécessaire que l'enfant soit héritier.

$. 3.—Les enfants mis dans la condition, ne sont point censés dans la vocation.

Cuartrre LVIII.— Etendue du mot enfants, dans la condition, ou dani la vocation.

$. 1.—Chez les Romains.

$. 2,—Parmi nous,

Cnartrrre LIX.— Famille appelée,

Cxaprrre LX.—Descendants appelés.

Cuarirrs LXI.—Descendants mâles appelés,

$. 1.—I1 faut considérer si le fidéicommis est fait en vue de l'agnation, c’est à dire, du nom.

$. 2.—Le fidéicommis n'est point censé fait en vue du nom,

quaud la disposition cnmmence par une femelle.

Cuarirre LXII.—Aînés appelés,