CHARGES À ACQUITTER

679. Le grevé est tenu d’acquitter du sien, et sans repétition contre le substitué, les arrérages de cens et rentes foncières, et les impositions royales, qui courent ou qui arrivent pendant sa jouissance,

680. C’est la charge naturelle des fruits dont il profite : un simple usufruitier en est tenu, et à plus forte raison le grevé, qui jouit comme propriétaire.

Onera agnoscit, usufructu legato, ut puta stipendium vel tributum. L, 7, ff, de usuf,

Si tributa ejus rei præœstantur, ea usufructuarium præstare debere dubium non est. L. 52, ff. eod.

681. Le grevé est même obligé, quand le fidéicommis est universel, de payer, sans répétition, les arrérages des rentes constituées, et intérêts des sommes mobiliaires duos par l’hérédité du substituant ; pour ce qui en court pendant sa jouissance, (1)

(a) Ricard, chap. 18, n. 98.

(b) Tit. 2, art. 18.

(1) ‘‘ Le grevé fait tous les actes nécessaires à la conservation des biens.” ‘Il est tenu pour son propre compte des droits, rentes, redevances et arrérages échus de son temps.

LE

et

Si fœnus heres medii lemporis solverit, EO NOMINE NON ERIT RETENTIO, eum proprium negotium gessit. L. 58, ff. ad S. C. Treb. $ 1. (a)