‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 22 sur 440 · XXVI TABLE DES SECTIONS · texte numérisé non relu

XXVI TABLE DES SECTIONS

CuapiTRe LXIII.—Proximité dans les fidéicommi: Cuapirre LXIV.— Représentation dans les fidéicommis. Cuarirre LXV.—Permanence du fidéicommis dans la ligne.

Cuaprrre LXVI— Répétition tacite des conditions.

$. 1.— En généralla condition n’est point censée répétée. $. 2—La répétition tacite dépend des circonstances et de l'arbitrage du juge.

CuapirRe LXVII.—Distribution du fidéicommis par portions.

CuaarrrRe LXVIII.--Election entre les appelés :

$ 1.——Election d’un sujet digne ou indigne.

$. 2- Le grevé peut choisir irrévocablement avant le temps.

$. 3. Le grevé ne peut imposer à celui qu'il choisit aucune charge de substitution, ni autre.

$. 4.-A défaut d'élection tous les appelés sont admis.

$. 5.—Celui qui reste seul, obtient le tout.

$. 6.— Le choix entre les enfants, ne s'étend pas aux petits. enfants.

$. 7.—Le grevé mort civilement, perd le droit d'élire.

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