SERVITUDES CONSENTIES PAR LE GREVÉ

693. Le grevé at-il droit, pendant la condition, d’établir des servitudes sur les biens substitués ? Sans difficulté; puisqu'il est propriétaire.

694. Mais ces servitudes ne dureront, que jusqu'au moment où le fidéicommis s'ouvrira par l'échéance de la condition ; attendu qu’alors la propriété du grevé finira, *

Sed et imposita servitus Jéntelur emistente condilione, Li. 105, ff, de cnnd, et dem, (c)

Si cependant, par l'événoment, la condition du fidéicommis venait à man quer, et par conséquent le fidéicommis à s’évanouir, la servitude subsisterait

à porpétuité, 695. Observez seulement que, dans nos mœurs, la sorvitude imposée par le grevé pendant la condition, ne serait

(@&) V, au présent chap, $& 2, (b) Pérég, art, 50, n, 11, et suiv.

* Supposé que le substitué accepte le fidéicommis., Supra, ch, 84. (e) Pérégr, art, 40, n. 112,

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point résolue lors de l'ouverture, si la substitution n'avait pas été dûment publiée et enregistrée.

Car, suivant l’esprit de nos Ordonnances, la substitution qui n'a pas été publiée et enregistrée, n’a aucune force visà-vis des tiers qui ont contracté avec le grevé, (a)

Le défaut de publication et enregistrement rend les aliénations irrévocahles (b); et il en serait de même, à plus forte raison, des servitudes. (c)