‹ Traité des substitutions fidéicommissaires [microforme]Chapitre 212 sur 440 · Aussi Ricard enseigne-t-il clairement, quoique pas · texte numérisé non relu

Aussi Ricard enseigne-t-il clairement, quoique pas

sagèrement, en parlant de l’aliénation des biens substitués,

que le bail fait par le grevé finit, quand la condition du fidéicommis arrive,

Il dit que l’aliénation n'altère point le droit de l’appelé ; ot il ajoute, elle n’a pas plus d'effet que n'en aurait un simple bail. (a).

Denisart, dans sa Collection de Jurisprudence, au mot substitution, n. 125 prétend qu’il a été jugé par arrêt, que le substitué est tenu de souffrir l’exéeution du bail fait par le grevé. Il y avait donc quelque circonstance particulière : peut-être la substitution n'avait pas été publiée et enrégistrée ; peut-être le substitué se trouvait héritier du grevé.

Page 1