CHAP. XLIII. PUBLICATION ET ENREGISTREMENT

724. Elle le fut même longtemps en France. Une première ordonnance qui l'avait prescrite en 1553, était demeurée sans exécution (a); et cette forme ne devint usitée qu'après qu’elle eut été exigée de nouveau par l'ordonnance de Moulins en 1566 (b).

$ 1.—ToUT GREVÉ EST TENU D'ACCOMPLIR CETTE FORMALITÉ.

7255. L'ordonnance des substitutions charge expressément les grevés, soit universels ou particuliers, de faire procéder à la publication et enregistrement (c)

726. En sorte que chaque grevé est tenu successivement de remplir cette forme, si elle n’a pas été précédemment accomplie.

727. Pour forcer le grevé de lu remplir, l'ordonnance veut qu’il ne puisse se rettre en possession des bions substitués, qu’en vertu d'une ordonnance du juge, lors de laquelle il justifiera de la publication et enregistrement (d). 4

728. Le grevé est même privé des fruits, tant qu’il n’a pas satisfait à cette formalité (e) (1).

(a) Cette ordonnance est rapportée dans Ricard, chap. 13, n. 117.

(b) V. mes notes sur l’ordonnance des substitutions, tit. 2, art. 18.

(d) Ibid, art, 85.

(e) Zbid. art. 41,

Quand le grevé ne fait pas publier et enrégistrer la substitution, les substitués peuvent faire remplir cette iormalité , ou même le Procureur du Roi des lieux, V. mes notes sur la même Ordonuance, tit, 2, art. 18.

(1) Sont tenus de faire effectuer l'enregistrement des substitutions, lorsqu’elles en connaissent l'existence, les personnes suivantes, savoir :

lo. Le grevé qui accepte le don ou le legs ;