QUELS FIDÉICOMM.S SONT SUJETS À CETTE FORMALITÉ

734. Le fidéicommis pur, qui est exigible sur le champ, est-il assujetti à la publication et enregistrement ?

Non: car l'esprit de nos Ordonnances n'a été que de pourvoir à la sûreté des tiers, qui, voyant les biens pendant longtemps dans la main du grevé, auraient lieu de croire qu'ils lui appartiennent librement et sans charge de substitution. (1)

Le fidéicommis, dit Ri:2vrd, n'est sujet à la publication, qu'autant qu'il a quelque durée ; ce n'est que de ceux-là que l’'Ordonnance a entendu parler. (a)

(a) Chap. 15, u. 139.

fussent partagés également, entre tous ses enfants, leur donnant l’usafruit et jouissance des its biens, leur vie durant, et léguant la propriété de ces même: biens à leurs héritiers, dans les mêmes proportions que leu:s héritiers en pourront profiter ou hériter par la loi, donnant de plus à ceux de ses enfants venaut au partage qui auraient des enfants le droit de disposer, en faveur de l’un ou de plusieurs de ses enfants, de la propriété de la part dont l’usufruit leur était respectivement légué. Il a été jugé que cette disposition coutenait une substitution fidéicemmissaire dont les enfants du testateur étaient grevés envers leurs héritiers, auxquels ils devaient conserver les biens légués, et que cette substitution était sujette à l’enrégistrement, et que la femme séparée de Liens du grevè et eréancière de sa succession, pour son douaire, pouvait se prévaloir du défaut d’enrégistrement, Morasse et Bab: et al, C. B. R. Québec, 7 septembre 1874, Dorion, J, en C., Monk, J., Taschereau, J., Rainsay, J., et Sanborn, J., renversant le jugement de la Cour Sapérieure, à Trois-Rivières, le 17 novembre 1873, Polette, J,, qui avait jugé que cette dispesition ne comportait pas de subatitutin, mais un legs d’usufruit aux enfants du testateur, à titre d'aliments, et de la nue propriété directement aux héritiers de ce, derniers, (7 R. J, Q, p. 162; Ramsay appeal cases, au mot substitition, p. 718).

L'rdjudicataire d’un immeuble substitué peut invoquer le défaut d’enregistrement de la substitution anté jsure à la vente, même s'il est prouvé qu’il était le tuteur des mineurs gevés et chargés de faire cet enregistrement, mais s’il n’est pos prouvé qu'il connu la substitution,

L'acqaéreur à titre gratuit et de bonne foi peut se prévaloir du défaut d’enregistrement, (Zerrien & Labonté, CO. B, R., Montréal, 16 décembre 1881, Monk, J., Ramsay, J., Tessier, J,, Cross, J,, et Baby, J,, 2 Décisions C. A'Ap., p. 90 et 94.)

(1) Les acts et déslarations d'emploi des deniers affectés à la substitution doivent aussi être enregistrés dans les cix mois de leur date, (Art. 948 O, OC,

73%. Autrement il faudrait dire, contre l'usage certain que uos legs ordinaires seraient sujets à cette formalité : puisque ce sont de véritables fidéicommis. (a)

736. C'est dans les fidéicommis conditionnels, que la publication et enregistrement sont requis ; attendu que le grevé possède les biens jusqu’à l’arrivée de la condition.

737. Et tels sont presque tons nos fidéicomr:is; étant faits pour avoir lieu au décès du greré. (b)