LEGS CONDITIONNEL

2:35, Le legs conditionnel doit-il étre publié et enregistré, conme étant un vrai fidéicommis conditionnel ?

Exemple : Je lèque ma terre à Jacques, en cas qn'il devienne Maréchal de France. Faudra-t-il que ce legs conditionnel soit publié et enregistré, pour empêcher les tiers d'acquérir incommutablement la terre léguée, ou des hypothèques, pendant la condition ?

L'héritier pourra posséder nombre d'années, avant que la condition arrive, Les tiers qui traiteront sur la foi de cette longue possession, seront-ils dans le cas d’être évincés, sans qu'il y ait eu publication et enregistrement ?

Ce legs conditionnel produit exactement le même effet : qu'un fidéicommis conditionnel ; et les: legs ont été égalés en tout aux fidéicommis. (c)

739, Je pense, avec Ricard (d), que la publication et enregistrement seraient nécessaires dans un tel legs, pour pouvoir dépouiller les tiers-acquéreurs, et pour exclure les hypothèques des créanciers de l'héritier,

L'Ordonnance, à la vérité, ne parle que des substitutions

(a) Supra, chap. 4.

(db) Supra, chap. 16.

(ce) Supra, chap. 4.

(d) Chap. 18, n. 188.