DONATION À LA CHARGE DE RETOUR AU PROFIT DU DONATEUR

740. J'ai fait voir ailleurs, que la clause de retour au profit du donateur, ne forme point une substitution. (b)

741, Par conséquent, une donation qui contient cette clause, n’est point sujette à la formalité de la publication et enregistrement.

742. L'Ordonnance de 1553, qui fut notre première Loi sur cette matière, disait, tous testaments portant substitutions, fidéicommis, OU LEGS SUJErS A RETOUR, seront publiés et enregistrés. Mais elle demeurera sans exécution. Et d'ailleurs cela ne pouvait s'entendre que des legs réversibles aux Aéritiers du testateur; legs qui sont en effet une vraie substitution, au profit de ces héritiers. (c)

Quid ergo si non aliii, sed épst heredi, rogatus sit restituere. L, 65, ad S, C, Treb. $ 8. (d)

(a) Ibid, tit, 2, art, 18,

(b) Supra, chap. 11, $ 15.

(ce) Pérég, art, 46, n. 2.

(d) V. aussi la Loi 70, ff, eod,

Sur la forme et les autres détails de la publication et enregistrement, V. l'Ordonnance des Substitutions, qui s'y est fort étendue, ibid, tit. 2, art, 18 et suiv. et mes notes sur ces articles,

V. aussi Ricard, qui en a traité à fond, chap, 18, n. 116 et suiv.

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