INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT

748. Il n’y avait, avart Justinien, aucune Loi qui obligeût l'héritier de faire inventaire pour l'intérêt des légatairos ou fidéicommissaires,

De sorte que les légataires ou substitués se trouvaient souvent à la merci de l'héritier, qui pouvait, après avoir soustrait les effets de la succession, se débarrasser en disant qu’il n'y avait pas, dans l’hérédité, de quoi remplir les legs et les fidéicommis,

744, Justinien, par sa Novelle première, voulut que désormais l'héritier fût tenu de faire inventaire, non-seulement pour être en sûreté vis-à-vis des créanciers, comme cela était établi par une Loi du Code (a), mais aussi pour être déchargé en: ers les légataires ou fidéicommissaires.

Il ordonna que, :i l'héritior ne faisait point inventaire, il serait privé de la Quarte faleidie qu’il avait droit de retenirsur les legs ou fidéicommis particuliers; et de plus obligé d’acquitter en plein ces legs ou fidéicommis, encore que les forces de l’hérédité ne parussent pas suffisantes.

Si vero non fecerit inventarium, secundum hance figuram sicut n'ædiximus, non retinebit falcidiam, sed complebit legalarios et fideicommisarios, licet puræ substantiw morientis transcendat mensuram legatorum datio. Nov. 1, chap, 2, $ 2.

Cette Novelle n'est relative qu'aux fidéicommis particuliers, puisqu'elle ne parle que de la falcidie, et non de la Quarte Trébellianique qui a lieu dans les fidéicommis universels, (b)

(a) L, scimus, Cod. de jure deliber,

(b) Pérég. art. 40, n. 29.

Mari des Disp, cond, chap, 4, n, 116,