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226 cHAP. XLIV. INVENTAIRE DES BIENS DU SUBSTITUANT

745. Nous n'observions point cette Loi du dernier Droit, dans nos pays de Coutume. Elle n'était exécutée que dans les pays de Droit Ecrit. (2)

Si quelquefois, en pays coutumier, l'héritier du grevé faisait inventaire, ce n’était que pour être en état de réclamer, en qualité de substitué, contre les aliénations faites par le grevé, comme je le dirai ailleurs. (b} (1)

746. Mais l’'Ordonnance des Substitutions, pour assurer désormais les intérêts des appelés, en tout fidéicommis, et en tout pays, a établi la nécessité de procéder à un inventaire des biens du substituant ; soit qu'il s'agisse d’une substitution universelle où particulière, (c)

747. Elle charge de cette obligation de faire inventaire, l'héritier ou autre successenr universel du substituant, qui se trouve grevé. (4)

745%, Elle en charge même (le substitué, en cas de négligence de la part de l'héritier ou autre successeur universel, (e)

749, Et même {le Procureur du Roi, si les uns et les autres négligent cette formalité. (f)

(a) Ricard, tbid, chap, 4, n. 117.

(b) Infra, chap. 49, $ 3.

(e) Tit. 2, art, 1.

(d) Ibid. art. 1.

(e) Tbid, art. 2, (f) Ibid, art. 3.

(1) Le grévé est tenu de procéder, à ses propres frais, dans les trois mois, à l'inventaire des biens substitués et à la prisée des effets mobiliers, s'ils ne sont compris comme tels et avec semblable prisée dans l'inventaire général fait par d’autres des biens de la succession.

Les intéressés doivent être présents ou avoir été dûment appelés. Au defaut du gevé, les appelés, leurs tuteurs ou curateurs, et le curateur à la substitution, ont droit, et ils sont tenus, à l'exception de l’appelé lorsqu'il n’est pas lui-même chargé de rendre, de faire procéder à cet inventaire au frais du grevé en l’y appelant ainsi que les autres intéressés, faute par le grévé d'avoir fait procéder à l'inventaire et à la prisée, il doit être privé des fruits jusqu'à ce qu'il ait satisfait à cette obligation. (Art, 946, C, C.)

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750. Pour mieux assurer la confection de l'inventaire, elle oblige le grevé ou substitué d’en justifier, lorsqu'il voudra se mettre en possession des biens, (a)

751. Le grevé ou substitué, qui aurait négligé de faire inventaire, est même privé des fruits. (b)