CHAPITRE XLV

752. Par le Droit Romain, le grevé, chargé de rendre au substitué des deniers, n’était point tenu d’en faire emploi.

Cum per fideicommissum aliquid relinquitur, ipsum præstandum quod relictum est. 1, 11, ff, de legat. 30 $ 17. (c)

7%:%. L'Ordonnance des Substitutions, veillant encore ici aux intérêts des appelés, a imposé au grevé cette obligation,

754, Le grevé est tenu, lorsqu'il reçoit ou recouvre des deniers faisant partie de, la substitution, de les employer d'abord au paiement des dettes dont la substitution peut être tenue; et pour l'excédent, en acquisition d’immoubles, (4)

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(a) Lbid, art, 35.

(b) Zbid, art. 42, Sur la forme de l'inventaire, ot autres détails, V, l'Ordonnance, tit, 2, art, 1 et suiv, et mes notes, (ce) V, supra, chap. 9, $ 2.

(d) Tit. 1, art, 4 et b.

Et tit, 2, art, 10, 11 et suiv.