ACTIONS DU SUBSTITUÉ, PENDANT LA CONDITION

757. Le substitué peut-il agir, soit contre le grevé, ou contre les tiers, avant que le fidéicommis soit ouvert par l'échéance de la condition ?

(@) Tit, 2, art. 13, et tit. l'art. 4 et 5.

Sur ce tuteur à la substitutiou, V, infra, chap. S8. (b) Tit, 2, art. 23, :

(c) Supra, chap, 43, Pour les autres détails de cette matière de l'emploi, V. l’'Ordonnance, #bid, tit, 2, art, 10 et suiv, et mes notes.

(1) Les règles qui concernent l’indivis exposés au titre des successions s'appliquent également aux substitutions, sauf la nature provisoire du partage pendant leur durée.

Dans le cas de vente forcée des immeubles, où autre aliénation des biens substitués, lorsqu'elle peut avoir lieu, et dans celui du remboursement des rentes et capitaux, le grevé ou les exécuteurs testamentaires qui ont pouvoir d’administrer en son lieu, sont tenus de faire emploi du prix dans l'intérêt des appelés avec le consentement des intéressés, ou à leur refus, suivant autorisation en justice, après les avoir dûment appelés, (Art, 948 CO, OC.)

abide

sions par-

biens t des uvoir itérét t au-

Pérégrinus dit qu'il y a grande controverse entre les Docteurs, sur le point de savoir si le fidéicommissaire a en général les actions conservatoires, c’est-à dire, tendantes à la conservation de son espérance ; et sa résolution est pour la négative.

Ante adventum conditionis, dit-il, fideicommissarius agere nequit. (a)

Ricard, au contraire, décide pour l’affirmative. Rien n'empêche, dit-il, qu'on ne puisse veiller pour des espérances... les actions étant introduites pour le futur comme pour le présent. Un fidéicommissaire peut, dans les règles, veiller à la conservation des choses sujettes à restitution. (b)

Eclaircissons cet article, tant par rapport au Droit Romain, que relativement à nos mœurs.

$ 1.—LE SUBSTITUÉ NE PEUT EXERCER AUCUNE ACTION SUPPOSITIVE D'UN DROIT ACQUIS.

75%..J'ai fait voir que le substitué, pendant la condition,

n'a point de droit formé; qu’il n’a qu’un simple espoir de venir à la substitution, en cas qu'elle se réalise et s'effectue par l’arrivée de la condition. (ce)

759. Il est donc évident que ce substitué, pendant la condition, ne peut exercer aucune action qui suppose un droit acquis.

J'est une vérité qui a toujours été constante, étant fondée sur la nature même des choses,