L FAUT QU'IL Y AIT ABUS CARACTÉRISÉ

753. Prenez garde, que, pour qu’on puisse employer ce remède de la caution et de l’envoi en possession subsidiaire, il fout qu’il y ait dégradation, dilapidation.

Par exemple, si le grevé détruisait les édifices, coupait des arbres qui ne tombent point en fruit: en un mot s’il commettait des excès qui tendissent à la ruine du fidéicommis.

74. Il ne suffirait pas, que le grevé aliénât les fonds substitués, comme il le peut pen‘ant la condition. (a)

Les fonds n'étant pas périssables, et le substitué pouvant les retrouver en quelquos mains qu'ils passent, ce substitué n’a point à se plaindre quend le grevé les aliène, (b)

7%, Autre chose serait, si le fidéicommis consistait en meubles qui dussent être restitués en nature, et que le grevé les aliénât,

Comme l’aliénation tendrait à détruire l'espérance du substitué, on pourrait admettre la demande à fin de caution.

(u) Ænfra, chap. L3, (b) Ricard, ibid, chap. 10, n. 98.

SECTION SEFTIEME