S 1.— LE SUBSTITUANT PEUT PERMETTRE L'ALIÉNATION INDÉFINIE

783. Est-il de l'essence de la substitution fidéicommissaire, que le grevé n’ait pas la liberté indéfinie d’aliéner ?

Non: le substitünt peut permettre l’aliénation indéfinie. Une substitution qui contiendrait cette clause, serait valable; vû qu'il y aurait obligation de rendre dans le cas où le grevé n'aurait pas aliéné, (1)

() Le substituant peut indéfiniment permettre l'aliénation des biens subse titués ; la substitution n’u d'effet en ce cas que si l’aliénation n'a pas ou lieu. (Art. 952 C, CO.)

Duus la cause de Pierre Lecière et al, vs. Beaudry décidée par le Comité Judiciaire du Conseil Privé, (Lord James, Sir Barnes Peacock, Lord Mellish, et Sir Montague E, Smith), le ler mars 1873, et rapportée dans 29 Law Times Reports, N, 8. p. #10, 5 Law L'eports, Privy Council Appeals, p. 302 ; 17 J,, p. 178,et 5 KR, L p. 626, il appert que Pierre Leclère ayant

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