CHAPITRE XLIX

791. Lorsque le grevé aliène les biens substitué, sans en avoir le droit, ou pour un temps plus long qu'il ne le peut, les aliénations sont-elles révoquées en faveur des appelés, de manière que les tiers-acquéreurs soient tenus de 8e désister des biens ?

biens-meubles à cette saisie, vû que les frais réclamés avaient été faits pour la conservation des biens déclarés insaisissables. La Cour d’ Appel a confirmé ce jugement, pour le motif qu’il n’y avait pas de preuve que les meubles saisis provenaient des capitaux légués à titre d’insaisissabilité, Le juge en ehef Dorion, parlant au nom de ses collègues, a dit qu’il doutait beaucoup si on pouvait admettre la clause d'insaisissabilité, pour les meubles achetés à même le revenu des biens substitués, et si cette transformation de la chose léguée en une autre conservait à cette dernière le caractère d’insaisissabi/ité qui s'attache à la première, et aussi sion pouvait considérer comme dette alimentaire les frais qui avaient été faits et qui étaient réclamés de l’opposante, Le jugement a été confirmé seulement parceque l'opposnnte n'avait pas prouvé les allégués de son opposition.

Un bien substitué peut se vendre quelquefois pour des causes utiles, et généralement pour des causes nécessaires, lorsque celui qui n créé la substitution n'a pas declaré quels seraient les cas où les immeubles pourraient s’aliéner, Mais, quand le donateur a exprimé sa volouté, il faut la suivre, etil n'y a auoune diflérence entre les legs et les donations à cet égard, La loi pormet au gravé de vendre les biens substitués, en certains cas, comme des immeubles qui depérissent, des maisous caduques, et à la réparation et reconstruction desquelles les biens substitnés ne peuvent fournir. Le grevé, comme propriétaire, a droit de jouir d'un bien productif. (Remarques de Rolland J., dans la cause de Castonguay vs. Custonguay. 14 D. T. B, QC, p. 315 et 817,

Par son testament daté du 10 novembre 1832, Peter Melntosh légun un immeuble à ses deux files, Isabella et Frances, à charge de substitution en faveur de Jeurs enfants, Peter Mclutosh décédu en 1833, Ce testament fut enrégistré, le 3 septembre 1844. Le 4 mars, 1825, Peter MacIntosh avait contracté marlage avec Patty Bent, et, par le contrat de mariage, il lui accords uno rente de #100 par année, et, pour en garantir le payement, il

Quelle fut à cet égard la Jurisprudence des Romains ? Et quelle est ia nôtre ?