DROIT ROMAIN

792. Il y a, dans le Digeste, des Lois qui décident en général, que les aliénations faites par le grevé sont nulles

hypothéqua tous ses immeubles, Ce contrat de mariage fût aussi enrégistré le 3 septembre, 1844. Par jugement rendu à la Cour Supérieure, à Montréal, le 28 février 1857, en faveur de Patty Bent, il fût décidé qu’un immeuble situé à Montréal était hvpothéqué pour le payement de cette rente, dont les arrérages s’élevaient alors à $1,000. Après ce jugement, Isabella et Frances Maclntosh délaissèrent l'immeuble qui fut vendu par le shérif, le 9 noyembre 1857, et acheté par les dites Isabella et Frances Meclntosh, grevées de substitution, comme susdit, fe 14 mars 1865, les dites Isabella et Frances Maclntosh firent vendre cet immeuble à l’encan, et Thomas Bell s’en porta adjudicataire, pour le prix de £1325. Beli refusa ensuite d'accepter le titre. Isabella et Frances Mcfntosh le poursuivirent, pour lui faire prendre titre. Il plaida que cet immeuble était grévé de substitution, et que la vente du shérif avait éte faite dans une poursuite à l'amiable dans le but de faire disparaître la substitution, et que cette vente simulée n'avait pas eu l'effet de décharger l'immeuble de cette substitution qui était encore en la possession des grevés comme propriétaires, La Cour Supérieure à Montréal, Monk, J., a, le 31-mars, 1866, jugé que ie défendeur avait juste sujet de craindre d’être troublé, par une action en revendication où autrement, par les appelés à la substitution créée par le testament de Peter Melntosh ; mais, vu que le défendeur n'avait pas demaudé caution, et que les demanderesses ne lui avaient pas non plus offert caution, la Cour a déclaré qu’elle ne pouvait, sur la contestation telle que liée, ordonner cautionnement ; et elle a renvoyée l’action des demanderesses, La Cour d'Appel a décidé que ei l'héritage sujet à la substitution est décrété pour les dettes de l’autear de la substitution, sur poursuite en déclaration d'hypothèque, et délaisseinont par le grévé, et est acheté par le grevé qui s'en porte adjudiciaire, il passe, en ce ons, entre les mains du grevé libre et sans aucune sujétion à la substitution, (MacZntosh et al, et Bell, OC. B. R. Montréal, 9 juin 1868, Duval, 3, en ©,, Ceron, J,, Drummond, J.. et Badgley, J,, 12 J., p. 121.) * La prohibition d'engager où d’hypothéquer des biens substitués, légués comme aliments, n'empêche pas le grevé de les engager ou hypothèquer dans le but de s'assurer les services d'un avocat pour défendre à une poursuite dirigée contre la substitution, et la validité de l’hypothèque consentie par le grevé, pour cet objet, n’est pas affectée par l’insuccès des mesures adoptées pour empêcher la vente des biens substitués et légués au grevé, à titre d’ali-

TRAITÉ DES SUB£TITUTIONS. SEOT. VII 245

par rapport au substitué, et que ce substitué est fondé à évincer les acquéreurs.

Si res legata fuerit, et deliberante legatario, eam rem heres alii tradiderit.... si quidem voluerit legatarius habere legatum, TRADITIO NULLA æsr. L. 15, ff. de reb. dub.

Si servum sub conditione legatum heres alienaverit, deinde eonditio sxtileril, POTEST NIHILOMINUS A LEGATARIO VINDICARI. L. 69, ff. de legat. lo$ 1.

Adjudicari potest cum sua scilicet causa, wt existente condilione, ec imatur ab eo cui adjudicata est. L. 12, ff. fam. ercisc. $ 2.

793. Mais je regarde comme certain, quoique les Auteurs ne s'expliquent pas nettement sur cet article, que cela n'était vrai, dans l’ancicu Droit, qu'autant que l'acheteur avait contracté, ou était présumé avoir contracté avec con” naissance du fidéicommis ; et qu’au contraire, s’il avait traité sans savoir que la chose fût substituée, il était maintenu dans son acquisition, sauf l’action personnelle du substitué contre le grevé vendeur.

ments, Cette créance de l'avocat est considérée comme créance alimentaire, et ue peut être contestée par le grevé. 1len est de même d’une hypothèque sonsentie par le grevé à des personnes qui se sont portées cautions judiciaires, à sa demande, pour poursuivre l'appel d’un jugement dont l'exécution devait entrainer la vente des biens substitués, et, par conséquent, ia perte de l’usufruit et des aliments. La validité de cette hypothèque n’est pas affectée par l’insuccès de l’appel. Les admissions du propriétaire de biens déclarés alimentaires, si elles ne sont pas entachées de collusion, font preuve eontre lui du caractère alimentaire de la créance, au paiement de laqueHe on oppose Ja prohibition &’hypothéquer ou aliéner contenue dans un testament. Le demandeur porteur d'une exécution contre un curateur à une substitution, présentant un bref d'exécution au shérif, pendant que les biens de la substitution sont sous saisie contre le grevé de substitution, peut faire noter ee bref par le shérif, comme opposition afin de conserver, et si la vente est suspendue il pourra obtenir un Venditioni Exponas. Art. 667, 558, 628 et 642 C, P. C. {Wilson vs. Cyrille Leblanc, ès-qualité, et Doutre et al, colloqués, et le dit C. Leblanc, ès-qualité, contestant ; Wilson vs, Cyr. Leblanc, &-qualité, et Larose et al, colloqués, et le dit Cyr. Leblanc, ès-qualité contestant ; Wilson vs. Cyr. Leblanc, ès-qualité, et Doutre et al, opposants et saisissants, et Charles Leblanc, ds-qualité, et Cyr. Leblanc, opposant, ©. $. R. Montréal, 28 juin 1872, Berthelot, J., Mackay, J. et T'orrance, J., 16 J. pb. 197, 207 et 209.)