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794. On trouve en effet, dans le Digeste, plusieurs Lois qui paraissent le supposer manifestement.

795. Il y en a une première, qui dit que, si l'héritier grevé a transigé avec un débiteur héréditaire qui ignorait le fidéicommis, ce débiteur pourra, à cause de son ignorance, opposer la transaction au fidéicommissaire.

Exceptio transacti negotii, debitori, propler suam ignorantiam, accommodanda est. Zdem respondendum est IN EO QUI FIDEICOMMISSAM RECEPIT HEREDITRTEM, sè heres CUM IGNORANTE DEBITORE éransegit. L. 17, ff. de transact. (a)

796. Il y en a une seconde, qui porte que, si un créancier a reçu en gage du testateur un fonds que ce testateur a substitué, et a vendu ce fonds pour se procurer son paiement, l'acheteur ne pourra être recherché, quand même il aurait connu le fidéicommis.

Si creditor, ab eo qui testamentum fecit domum acceplam jure pignortis, vendidit, CONTRA EMPTOREM, fideicommisst causa, 'TAMETSI VOLUNTATEM DEFUNCTI NON IGNORAVIT, nihil deceruetur. L. 78, ff. de legat. 20 $ 4, (b)

Ces mots, tametsi voluntatem defuncti non ignoravit, font voir qu’en général on examinait si l’achieteur avait connu le fidéicommis. Danr l'espèce de la Loi, si l'acheteur n’est pas évincé, c’est parce que le créancier avait droit de vendre le gage à défaut de paiement, malgré le fidéicommis fait par son débiteur.

797. Ily a une troisième Loi, qui demande, au sujet d’une vente faite par le fils, de certains fonds substitués, pour payer des créanciers héréditaires, si les acheteurs, qui ont ignoré le fidéicommis, ont bien acheté? Et elle décide qu'oui.

Quæsiit, cum filius PRÆDIA..,, wt dimitteret hereditarios creditores

(a) Cujas, sur cette Loi (in lib, 1, quæst. Papin. tom. 4, pag. 18, et aussi in tit. de transact, tom, 2, pag. 251), ne dit rien qui contrarie mon opinion.

(b) Cujas, sur cette Loi (in lib, 9, respons. Papin. tom. 4, pag. 1073), ne dit rien encore de contraire à mon idée,

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TRAÎTÉ DES SUBSTITUTIONS. SEOT, VII 247

DISTRAXISSET, an emptores, QUI FIDEICOMMISSUM IGNORAVERINT, bene emerint. Respondi recte contractum. L. 38, ff. de legat. 30.

798. Il y en a une quatrième, qui décide, dans une espèce où le grevé et l'acheteur ignoraiïent tous deux le fidéicommis, que l'acquéreur conservera la chose substituée à lui vendue; et que le fidéicommissaire ne pourra que répéter le prix contre le grevé.

Maritus wxorem ex asse instituit, CUJUS POST MORTEM CODICILLOS SUOS APERIRI PRÆCEPIT. Prædium hereditarium uxor.... vendidit. Emptor quærit an retractari hæc venditio possit post mortem mulieris, ab his quibus C DICILLIS per fideicommissum heredilas data deprehenditur.... Respondi, PROPTER JUSTAM IGNORANTIAM TAM UXORIS QUAM EMPTORIS, heredem mulieris, UT FUNDUS APUD EMPTOREM REMANEAT, fideicommissario prelium. dare debere. L. 89, fT. de legat. 20 $ 7. (a)

799. On voit, de plus, le Jurisconsulte Paul, dans ses Sentences, s'exprimer en ces termes : Si rem fideicommissam heres vendiderit, BAM QUE SCIENS COMPARAVERIT, nihilominus in possessionem ejus fideicommissarius mitti, jure desiderat. (b)

Sur quoi Cujas dit lui-même: si rem fideicommissam heres SCIENTI VENDIDERIT, fideicommissario dabitur in rem missio. Sed Justinianus in rem missionem sustulit ; igitur superest fideicommissario, duntaxat vindicatio. (c)

S00. Aussi Justinien donna-til exprès une Constitution, pour réformer cette ancienne disposition du Droit, et pour décider que désormais les aliénations de biens substitués se-

(a) J'avoue que Cujas, sur cette Loi, semblerait indiquer qu’il fallait, pour que la bonne foi fit valoir l’aliénation, qu'il y eût bone foi des deux côtés, comme dans l’espèce posée par la Loi. Car il dit, quia bond fide uxTRo CITROQUE facta est venditio. In lib. 6, respons. Cer. Scævolæ, ad dict,. leg. 89, tom. 1, pag. 1876.

Mais dans les autres Lois que j'ai transcrites, il n’y a rien de semblable, D'ailleurs, pourquoi la bonne foi des deux contractants aurait-elle nui aux substitués, plus que la bonne foi de l'acquéreur seul ? Enfin la Constitution de Justinien, que je rapporte ensuite, parait annoncer clairement qu’autrefois les acquéreurs de bonne foi n'étaient pas évincés.

() Liv. 4,tit.1.

Les Sentences de Paul sont rapportées dans Cujas, tom. 1, pag. 414.

(ce) Zbid. tom. 1, pag. 471.

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