XXVIII TABLE DES SECTIONS

$. 3.— Comment s'entendent les deux degrés permis.

$. 4..Le second substitué est possesseur libre.

$. 5.——Le substitué qui n'a pas accepté expressément ou tacitement, ne forme point degré.

$. 6.—Legs conditionel où il n'y a qu’un degré, quoiqu'il y ait successivement plusieurs possesseurs après l’héritier.

Cuartrre LXXVIII.-——Extinction des fidéicommis.

$. 1.— Défaut de la condition.

6. 2.-Décès de l’appelé avant l’ouverture. à $. 3.——Incanacité de l’appelé lors de l'ouverture.

$. 4..——Epuisement des degrés.